Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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CONTEXTE
[1] HBR est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale. Elle détient un certificat d’aptitude qui lui a été délivré par l’Office des transports du Canada (Office) le 29 avril 1997. Elle exploite les lignes de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et la ville de...
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R-2018-226 | 2018-10-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2018-A-185 | 2018-10-30 |
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RÉSUMÉ
[1] Conformément aux dispositions de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, l’Office a refait le calcul et détermine :
que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
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R-2018-225 | 2018-10-25 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
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2018-A-184 | 2018-10-25 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2018-A-183 | 2018-10-25 |
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Hi Fly, en son nom et au nom de LOT Polish, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
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A-2018-224 | 2018-10-25 |
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RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
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59-AT-A-2018 | 2018-10-25 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-181 | 2018-10-23 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-182 | 2018-10-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
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A-2018-223 | 2018-10-22 |