Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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94-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Carl & Carol-Anne Falsnes exerçant leur activité sous le nom de Northern Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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93-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 19 février 1993
DEMANDE présentée par Triton Airlines Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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97-A-1993 | 1993-02-19 |
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le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air-Sask Aviation Ltd. - Licence no 880135.
Référence no M4205/A372-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880135, Air-Sask Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1993-A-53 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Regency Aviation Ltd. - Licences nos 882003, 882004 et 882005.
Références nos M4205/R122-4-...
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1993-A-52 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/E129...
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1993-A-51 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883670, 883671, 883672 et 883673.
Références nos M4205/B71-4-2M4205/B71-4-1M4895/B71-4-1M4205/B71-5-1
Nos 930105930106930107930108 au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
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92-A-1993 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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91-A-1993 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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90-A-1993 | 1993-02-18 |
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le 18 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 686-A-1992 du 17 novembre 1992.
Références nos...
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89-A-1993 | 1993-02-18 |