Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1993-A-40 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Buckland no 491 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1993-R-39 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Les Consultants Projeco Inc., au nom de la Ville de Deux-Montagnes (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1993-R-38 | 1993-02-05 |
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le 5 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thomas Aviation Ltd. - Licences nos 883253 et 883254.
Références nos M4895/T166-4-1M4205/T166-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883253, Thomas...
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1993-A-41 | 1993-02-05 |
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le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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68-A-1993 | 1993-02-04 |
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le 4 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetstream, Inc. - Licence no 881324.
Référence no M4895/J63-4-1
N° 930024 au rôle
Aux termes de la licence n° 881324, Jetstream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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67-A-1993 | 1993-02-04 |
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le 4 février 1993
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lynn Lake, Leaf Rapids, Thompson, Brochet et Lac Brochet (Manitoba); et Fond du Lac et Uranium City (...
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71-A-1993 | 1993-02-04 |
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le 4 février 1993
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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70-A-1993 | 1993-02-04 |
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le 3 février 1993
RELATIVE à la décision no 466-W-1992 du 22 juillet 1992 de l'Office national des transports qui rejetait une demande présentée par John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence pour assurer un service d'approvisionnement...
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64-W-1993 | 1993-02-03 |
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le 3 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1993-A-32 | 1993-02-03 |