Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. de Roanoke (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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22-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Prospect Aviation Corporation de Beaver Falls (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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21-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet d'un programme d'amélioration applicable à Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1.
Références nos D2230-A74-6D2230-...
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1993-A-14 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue de suspendre les licences nos 880278 et 880279.
Références nos M4205/A330-5-1M4205/A330-4-1
Nos 921544921545 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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15-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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16-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence n° 920107.
Référence n° M4205/S297-4-1
N° 921224 WR au rôle
Sowind Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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18-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 920108.
Référence no M4205/S297-3-1
No 921223 WR au rôle
Sowind...
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17-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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20-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n° 900239.
Référence n° M4205/C248-4-1
N° 920068 WR au rôle
Carson Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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19-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'...
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25-A-1993 | 1993-01-18 |