Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par AeroVesta, Inc. de Midland (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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793-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines d'Edmonds (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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791-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mid-Ohio Aviation, Inc. de Smithville (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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790-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Champagne Charters, Inc. - Licence no 910323.
Référence no M4895/C290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910323, Champagne Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-454 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air, Inc. - Licence no 890137.
Référence no M4895/D50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890137, Diamond Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-453 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
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1992-A-455 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express pour le renouvellement de la licence no 920062.
Référence no M4895/C298-2-1
No 921426 au rôle
Aux termes de la licence no 920062 du 28 février 1992, Britt Airways, Inc....
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792-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 921504 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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796-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDES présentées par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890292 et en vue de suspendre la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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795-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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798-A-1992 | 1992-12-31 |