Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airlift International, Inc. - Licences nos 880201 et 881010.
Références nos M4895/...
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1992-A-447 | 1992-12-23 |
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le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express - Licence no 890021.
Référence no M4895/S261-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1992-A-449 | 1992-12-23 |
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le 23 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence no 890089.
Référence no M4895/M67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890089,...
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1992-A-448 | 1992-12-23 |
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le 23 décembre 1992
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 921459 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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783-A-1992 | 1992-12-23 |
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le 22 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence no 881400.
Référence no M4895/M54-4-1...
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1992-A-445 | 1992-12-22 |
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le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880528 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Hornepayne, Nakina, Fort Hope, Ogoki, Port Loring, Smoky Lake, Trout...
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776-A-1992 | 1992-12-22 |
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le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 921412921413 au rôle
Weagamow...
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778-A-1992 | 1992-12-22 |
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le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910033 et 910034.
Références nos M4205/G82-5-1M4205/G82-4-1
Nos 921390921391 au rôle
Gardiner Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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777-A-1992 | 1992-12-22 |
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le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882884.
Référence no M4205/C166-4-6
N° 921470 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
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780-A-1992 | 1992-12-22 |
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le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue de suspendre les licences nos 910301, 910330, 910340 et 920020.
Références nos M4205/P173-5-1M4205/P173-4-2M4895/P173-4-1M4205/P173-4-1
Nos 921458921461921462921463 au rôle
Provincial Aviation M.T.L. Ltée (ci-après...
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779-A-1992 | 1992-12-22 |