Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880258 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Uranium City (Saskatchewan)....
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771-A-1992 | 1992-12-18 |
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le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C8-4-1
No 921443 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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769-A-1992 | 1992-12-18 |
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le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 921315921284 au rôle
Aux termes de la licence n° 920028 du 6...
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772-A-1992 | 1992-12-18 |
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le 17 décembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-156 du 25 mars 1991, lequel autorisait la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire deux passages supérieurs afin...
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1992-R-441 | 1992-12-17 |
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le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue d'annuler la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
N° 921442 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
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764-A-1992 | 1992-12-17 |
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le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'annuler la licence no 880033.
Référence no M4205/I20-4-3
N° 921466 au rôle
Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien (ci-après la...
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766-A-1992 | 1992-12-17 |
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le 17 décembre 1992
DEMANDES présentées par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler la licence no 910090 et de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/A65-6-1M4205/A65-2-1
Nos 920702920711 au...
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765-A-1992 | 1992-12-17 |
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le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880519, 882880 et 890442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
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767-A-1992 | 1992-12-17 |
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le 16 décembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la 153e avenue, où elle croise...
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763-R-1992 | 1992-12-16 |
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le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Union Helicopters Ltd. - Licence no 882872.
Référence no M4205/U2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882872, Union Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1992-A-438 | 1992-12-16 |