Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 décembre 1992
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre pour deux (2) ans les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos...
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740-A-1992 | 1992-12-10 |
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le 9 décembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
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739-A-1992 | 1992-12-09 |
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le 8 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) conformément au paragraphe 197(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer par le...
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1992-R-431 | 1992-12-08 |
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le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 921325 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 4...
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734-A-1992 | 1992-12-08 |
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le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 921154 au rôle
Aux termes de...
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738-A-1992 | 1992-12-08 |
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le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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737-A-1992 | 1992-12-08 |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Trails, Inc. de Salinas (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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735-A-1992 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-430 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-429 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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733-A-1992 | 1992-12-07 |