Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33071 - 33080 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 novembre 1992
RELATIF à une demande en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-après l'Office), d'un accord daté du 5 mai 1992 (ci-...
|
1992-R-421 | 1992-11-30 |
|
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne le point Campbell River (le district municipal de Campbell River).
Référence n° M4895/K16-2-5
N° 921192 au rôle
Aux termes de la licence n° 890319 du 5 juin 1992,...
|
717-A-1992 | 1992-11-30 |
|
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766 et 882767 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de suspendre la partie des licences nos 882766 et 882767 qui demeure en vigueur et la...
|
715-A-1992 | 1992-11-30 |
|
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900097.
Référence n° M4205/P148-4-1
N° 921084 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
|
720-A-1992 | 1992-11-30 |
|
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Regina (Saskatchewan) aux termes de la licence n° 890307.
Référence n° M4205/A224-3-1
N° 920915 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
|
718-A-1992 | 1992-11-30 |
|
le 27 novembre 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cavair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cavair Express - Licence no 920357.
Référence no M4895/C313-4-1
N° 921402 au rôle
Aux termes de la licence n° 920357,...
|
710-A-1992 | 1992-11-27 |
|
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
|
709-A-1992 | 1992-11-27 |
|
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Commandair Inc. en vue de suspendre les licences nos 880372, 880373, 883575, 883576 et 883577.
Références nos M4205/C109-5-1M4205/C109-3-1M4205/C109-4-2M4205/C109-4-1M4895/C109-4-1
Nos 921379921380921381921382921383 au rôle
Commandair Inc. (ci-après la...
|
712-A-1992 | 1992-11-27 |
|
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Nationwide Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882324.
Référence no M4205/N11-5-1
N° 921395 au rôle
Nationwide Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
|
711-A-1992 | 1992-11-27 |
|
le 26 novembre 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion, et à la...
|
705-R-1992 | 1992-11-26 |