Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883039 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
Référence no M4895/A128-4-1
N° 921115 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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696-A-1992 | 1992-11-20 |
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le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 921255 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service...
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695-A-1992 | 1992-11-20 |
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le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
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1992-A-405 | 1992-11-19 |
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le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-404 | 1992-11-19 |
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le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue de suspendre la licence no 890330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4895/R3-5-1
N° 921270 au rôle...
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693-A-1992 | 1992-11-19 |
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le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880530 et 882881.
Références nos M4205/C166-3-1M4205/C166-4-4
Nos 921331921336 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son...
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694-A-1992 | 1992-11-19 |
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le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par Express Airways, Inc. de Sanford (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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691-A-1992 | 1992-11-18 |
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le 18 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Prentiss, par le Canton de Lacombe no 14 (ci-après le Canton) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1992-R-403 | 1992-11-18 |
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le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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692-A-1992 | 1992-11-18 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. de Boise (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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688-A-1992 | 1992-11-17 |