Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
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677-A-1992 | 1992-11-12 |
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le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
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676-A-1992 | 1992-11-12 |
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le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
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675-A-1992 | 1992-11-12 |
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le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 921262 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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674-A-1992 | 1992-11-12 |
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le 10 novembre 1992
RELATIF à l'examen par l'Office national des transports portant sur certains projets d'acquisition impliquant Air Canada et le groupement des compagnies de la PWA Corporation; et
RELATIF aux avis de retrait conformément à l'article 37 des Règles générales de l'Office national...
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1992-A-395 | 1992-11-10 |
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le 10 novembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-394 | 1992-11-10 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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672-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Airway Air Charter, Inc. de Wayne (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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671-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services sans escale entre Montréal (Mirabel), (Québec), Canada et Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique aux termes de la...
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670-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n°...
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669-A-1992 | 1992-11-09 |