Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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659-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 880267 et 880268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/T44-4-2M4205/T44-4-5
Nos 921282921283 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
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662-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880264.
Référence no M4205/T44-2-2
N° 921280 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
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661-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
N° 921287 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
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660-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 920299.
Référence no M4895/R117-4-1
N° 921310 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony...
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666-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue de suspendre les licences nos 900284, 900285 et 900305.
Références nos M4205/O40-5-1M4205/O40-4-1M4895/O40-4-1
Nos 921306921307921305 au rôle
171817 Canada Inc. exerçant son...
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665-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de suspendre les licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921303921304 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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664-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 882307.
Référence no M4205/M20-5-1
N° 921228 au rôle
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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663-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 921201 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-Des-Îles Enr. (...
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668-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
N° 921071 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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667-A-1992 | 1992-11-06 |