Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883487 et 883488 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1993-A-97 du 5 avril 1993.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1...
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388-A-1993 | 1993-06-17 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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375-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. de Fort Collins (Colorado), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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374-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. de Stevensville (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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373-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Don Davis Aviation, Inc. de Henderson (Kentucky), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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363-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Miller Flying Service, Inc. de Grand Island (Nebraska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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362-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Eagle Jet Charter, Inc. de Las Vegas (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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358-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Allcair Air Transport, Inc. de Laredo (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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357-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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356-A-1993 | 1993-06-16 |
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le 16 juin 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882545 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930680 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) a...
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359-A-1993 | 1993-06-16 |