Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33201 - 33210 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1
Nos 921210921211 au rôle
Bel-...
|
625-A-1992 | 1992-10-23 |
|
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900128.
Référence n° M4205/W108-4-1
N°...
|
624-A-1992 | 1992-10-23 |
|
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 921198921199 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
627-A-1992 | 1992-10-23 |
|
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 900333.
Référence no M4205/M69-3-2
N° 921200 au rôle
Aux termes de la licence n° 900333, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
|
626-A-1992 | 1992-10-23 |
|
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 921230921231921232 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
|
628-A-1992 | 1992-10-23 |
|
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
621-A-1992 | 1992-10-21 |
|
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Charter, Inc. - Licence no 880152.
Référence no M4895/C167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880152, Corporate Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1992-A-373 | 1992-10-21 |
|
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flite Services, Inc. - Licence no 881219.
Référence no M4895/F37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881219, Flite Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1992-A-372 | 1992-10-21 |
|
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 882746.
Référence no M4205/P60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882746, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est...
|
1992-A-371 | 1992-10-21 |
|
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One en vue de suspendre les licences nos 882257 et 882259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A127-4-1M4895/A127-4-1
Nos...
|
622-A-1992 | 1992-10-21 |