Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 920937920938920936 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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614-A-1992 | 1992-10-16 |
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le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920267 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/G110-4-1
N° 921163 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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613-A-1992 | 1992-10-16 |
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le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 920767920768 au rôle...
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615-A-1992 | 1992-10-16 |
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le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 921185921186 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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616-A-1992 | 1992-10-16 |
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le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 921095921096 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (...
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610-A-1992 | 1992-10-15 |
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le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881271.
Référence no...
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612-A-1992 | 1992-10-15 |
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le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'annuler la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L88-4-1
N° 921138 au...
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611-A-1992 | 1992-10-15 |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. de Negaunee (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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605-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, entre les points canadiens Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) et le point américain Toledo...
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1992-A-365 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-170 du 3 avril 1991, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny situé entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire 119,12) (ci-...
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1992-R-364 | 1992-10-14 |