Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 921065 au rôle
Aux termes de la licence n° 920003 du 15 janvier 1992,...
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604-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 920847 au rôle
Emo Investments...
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606-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 920804 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a...
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609-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 920826920827 au rôle
Aviation...
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608-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 14 octobre 1992
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 920856920857 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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607-A-1992 | 1992-10-14 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 890257.
Référence n° M4205/P149-3-1
N° 920102 au rôle...
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602-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 921164 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
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600-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
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601-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
N° 921165 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
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603-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 9 octobre 1992
RELATIVE aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass précisées dans le Tarif Voyageurs...
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555-R-1992 | 1992-10-09 |