Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 1992
RELATIF aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan (ci-après les demandeurs) en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions du laissez-passer Canrailpass...
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1992-R-363 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1992-R-362 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDES présentées par Labrador Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D afin...
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594-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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597-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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596-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par DB Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 920136.
Référence no M4895/D69-4-1
No 921093 au rôle
DB Aviation, Inc. (ci-après la...
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595-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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598-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 920925 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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599-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 8 octobre 1992
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 4 juillet 1992; et
RELATIF à un avis d'...
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1992-W-360 | 1992-10-08 |
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le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1992-R-358 | 1992-10-07 |