Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par C.G. Trivers Limited Consulting Engineers, au nom de la corporation du canton de Spanish River (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
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1992-R-359 | 1992-10-07 |
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le 7 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos...
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593-A-1992 | 1992-10-07 |
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le 7 octobre 1992
DEMANDES présentées par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883669 dans son intégralité.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/...
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592-A-1992 | 1992-10-07 |
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le 6 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licence no 910303.
Référence no M4895/A445-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910303, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-357 | 1992-10-06 |
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le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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589-A-1992 | 1992-10-06 |
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le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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590-A-1992 | 1992-10-06 |
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le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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591-A-1992 | 1992-10-06 |
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le 1er octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
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1992-A-356 | 1992-10-01 |
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le 1er octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1992-R-355 | 1992-10-01 |
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le 1er octobre 1992
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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588-A-1992 | 1992-10-01 |