Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Morningstar Air Express Inc. le 22 septembre 1992 DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	570-A-1992	1992-09-22
Service intérieur - Morningstar Air Express Inc. le 22 septembre 1992 DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	571-A-1992	1992-09-22
Service intérieur - Morningstar Air Express Inc. le 22 septembre 1992 DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	572-A-1992	1992-09-22
Service intérieur - Alexandair Inc. le 22 septembre 1992 DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...	575-A-1992	1992-09-22
Service international à la demande - R.C. Shefland Flying Service le 21 septembre 1992 DEMANDE présentée par R.C. Shefland Flying Service de Bemidji (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	569-A-1992	1992-09-21
Suspension - Flin Flon Outfitters Ltd. le 21 septembre 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923. Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1 Nos 921048921070 au rôle ATTENDU qu'aux termes de la licence no...	1992-A-343	1992-09-21
Suspension - Air Foyle Limited le 21 septembre 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Foyle Limited - Licence no 910286. Référence no M4895/A445-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910286, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-346	1992-09-21
Reconstruction d'un passage supérieur et construction d'une conduite d'eau (Burlington Northern Railroad Company) - Ville de Vancouver le 21 septembre 1992 RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de : a) reconstruire le...	1992-R-345	1992-09-21
Reconstruction d'un passage inférieur - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 21 septembre 1992 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...	1992-R-347	1992-09-21
Modification de la licence - Air Sahtu Ltd. le 21 septembre 1992 DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Fort Good Hope, Colville Lake, Fort Norman et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890005. Référence n° M4205/A138-3-1 N° 911126 au rôle Air...	567-A-1992	1992-09-21

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