Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL DART », le « FEDERAL SETO », le « FEDERAL RIDEAU », le « FEDERAL BRISTOL » ou le « FEDERAL ELBE », tous des vraquiers de cote glace...
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W-2018-204 | 2018-09-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-161 | 2018-09-17 |
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Aer Lingus, en son nom et au nom de Flybe, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
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A-2018-202 | 2018-09-17 |
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CONTEXTE
[1] Le demandeur a déposé deux demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office), l’une contre United Airlines et l’autre contre Air Canada. Dans chacune, le demandeur allègue que dans l’exploitation de leur partie respective de ses vols de retour, les deux compagnies...
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CONF-14-2018 | 2018-09-14 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2018-A-160 | 2018-09-12 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-159 | 2018-09-12 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2018-201 | 2018-09-12 |
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Providence Grain Solutions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un vraquier inconnu, afin de transporter, en un voyage, entre 27 000 et 29 000 tonnes métriques de blé de Churchill (Manitoba) à Port-Cartier ou à Baie-Comeau ou à Sorel ou à Québec ou à Montréal (...
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W-2018-198 | 2018-09-11 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
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W-2018-199 | 2018-09-11 |
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Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle ses productions...
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W-2018-200 | 2018-09-11 |