Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue de suspendre les licences nos 880043 et 910337 à compter du 13 septembre 1992.
Références nos M4895/C166-1-2M4895/C166-2-9
Nos 920844920845 au rôle
Ontario...
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500-A-1992 | 1992-08-10 |
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le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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506-A-1992 | 1992-08-10 |
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le 10 août 1992
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 920858 au rôle920859
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office...
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509-A-1992 | 1992-08-10 |
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le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Red Sucker Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910096.
Référence n° M4205/M69-3-1
N° 920565 WR au rôle
Ministic Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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497-A-1992 | 1992-08-07 |
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le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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498-A-1992 | 1992-08-07 |
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le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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508-A-1992 | 1992-08-07 |
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le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1992-R-274 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-276 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1992-R-275 | 1992-08-06 |
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le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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496-A-1992 | 1992-08-06 |