Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Elliott Bay Aviation, Inc. le 30 juillet 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence no 900148. Référence no M4895/E104-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900148, Elliott Bay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1992-A-268	1992-07-30
Levée de suspension - Air-9000 Inc. le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910319 imposée par la décision n° 364-A-1992 du 9 juin 1992. Référence no M4205/A492-5-1 Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) de...	479-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	483-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	484-A-1992	1992-07-30
Service international régulier - Atlantic Coast Airlines s/n United Express le 30 juillet 1992 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	485-A-1992	1992-07-30
Construction d'un chemin d'accès (CN) - Corporation Municipale de Nouvelle le 29 juillet 1992 RELATIF à une demande présentée par la Corporation Municipale de Nouvelle (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...	1992-R-265	1992-07-29
Levée de suspension - Maritime Air Service Ltd. le 29 juillet 1992 DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882910 et 882911 imposée par la décision n° 462-A-1992 du 20 juillet 1992. Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1 Nos 920841920842 au rôle Maritime Air Service Ltd. (ci-après la...	480-A-1992	1992-07-29
Service international à la demande - Translift Airways Limited le 28 juillet 1992 DEMANDE présentée par Translift Airways Limited d'Irlande, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	477-A-1992	1992-07-28
CN devra fournir des installations convenables pour la réception, le transport et la livraison des wagons de producteurs sur les voies latérales le 28 juillet 1992 RELATIF à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins de...	1992-R-264	1992-07-28
Plainte - MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky and Michael Barschewsky vs CN le 28 juillet 1992 RELATIVE à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky, conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins...	478-R-1992	1992-07-28

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