Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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474-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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471-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Aircraft Services, Inc. - Licence no 881182.
Référence no M4895/C132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881182, Corporate Aircraft Services, Inc. (ci-après la...
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1992-A-262 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dove Aviation, Inc. - Licence no 910035.
Référence no M4895/D63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910035, Dove Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-263 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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473-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence n° 900102.
Référence n° M4895/C239-4-1
N° 920390 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
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472-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Aklavik, Fort McPherson et Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880427.
Référence no M4205/A158-2-1
N° 920788 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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476-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-1
Nos...
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475-A-1992 | 1992-07-27 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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470-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-261 | 1992-07-24 |