Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-260 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de desservir également Yellowknife, Fort Franklin, Fort Good Hope et Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 883609.
Référence n° M4205/B79-3-2
N° 920109 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (...
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468-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thompson (Manitoba) aux termes de la licence n° 880015.
Référence n° M4205/N84-2-1
N° 920285 WR au rôle
Northwest...
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469-A-1992 | 1992-07-24 |
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le 23 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-...
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1992-A-258 | 1992-07-23 |
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le 23 juillet 1992
RELATIF à la décision no 311-R-1990 du 1er juin 1990, laquelle ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de fournir et de construire un passage de ferme...
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1992-R-259 | 1992-07-23 |
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le 23 juillet 1992
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 920805920806 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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467-A-1992 | 1992-07-23 |
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le 22 juillet 1992
DEMANDE présentée par John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service...
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466-W-1992 | 1992-07-22 |
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le 21 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par Dofasco Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter un conduit d'hydrogène d'un diamètre de...
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1992-R-256 | 1992-07-21 |
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le 21 juillet 1992
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-148 du 30 mai 1989, lequel autorisait la ville de Port Moody (ci-après la demanderesse) à reconstruire et élargir le croisement de la promenade Guildford et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de...
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1992-R-257 | 1992-07-21 |
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le 21 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900108.
Référence n° M4205/B59-4-7
N° 920379 au rôle
Bradley Air Services Limited (ci-après la...
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465-A-1992 | 1992-07-21 |