Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mars 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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128-A-1993 | 1993-03-05 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Reid and Associates Limited, au nom de la ville de Midland (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-64 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-65 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner le tronçon...
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1993-R-66 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-1M4895/L43-4-1M4205/L43-5-1
Nos 930198930199930200 au rôle
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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124-A-1993 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
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125-A-1993 | 1993-03-04 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Fredericton de Fredericton...
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126-R-1993 | 1993-03-04 |
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le 3 mars 1993
RELATIF aux articles 348, 349 et 358 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, aux articles 5, 7, 8 et 10 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, et à la décision que le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
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1993-R-63 | 1993-03-03 |
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le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'installation de demi-barrières et d'un...
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119-R-1993 | 1993-03-02 |
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le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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121-A-1993 | 1993-03-02 |