Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 920774 au rôle920775
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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447-A-1992 | 1992-07-14 |
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le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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448-A-1992 | 1992-07-14 |
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le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de lever la suspension des licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 428-...
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449-A-1992 | 1992-07-14 |
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le 14 juillet 1992
DEMANDE présentée par Randall et Cynthia Thomas exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
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451-A-1992 | 1992-07-14 |
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le 13 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
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1992-A-249 | 1992-07-13 |
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le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services...
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446-A-1992 | 1992-07-13 |
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le 13 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence no 920124.
Référence n° M4205/C239-4-1
N° 920458 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
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445-A-1992 | 1992-07-13 |
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le 10 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-229 | 1992-07-10 |
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le 10 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-228 | 1992-07-10 |
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le 10 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-230 | 1992-07-10 |