Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-183 | 1992-06-04 |
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le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
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345-A-1992 | 1992-06-04 |
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le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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347-A-1992 | 1992-06-04 |
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le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
N° 920601 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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346-A-1992 | 1992-06-04 |
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le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. de 1985, ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (...
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342-A-1992 | 1992-06-03 |
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le 3 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-1M4205...
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1992-A-181 | 1992-06-03 |
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le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1
Nos...
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343-A-1992 | 1992-06-03 |
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le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 920588 au rôle920589920590920591
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
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344-A-1992 | 1992-06-03 |
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le 2 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Toronto (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant...
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1992-R-180 | 1992-06-02 |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue de suspendre l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière et d'annuler l'autorisation de...
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312-A-1992 | 1992-06-02 |