Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 880180.
Référence n° M4205/I20-2-...
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340-A-1992 | 1992-06-02 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'annuler les licences nos 883345 et 883346.
Références nos M4205/T70-4-1M4205/T70-5-1
Nos 920569 au rôle920570
Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité...
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330-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. de Festus (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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328-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Armstrong Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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327-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport...
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329-A-1992 | 1992-06-01 |
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le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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325-A-1992 | 1992-05-29 |
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le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation de Talkeetna (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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323-A-1992 | 1992-05-29 |
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le 29 mai 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-17 du 14 janvier 1991 lequel autorisait la ville de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de reconstruire le passage supérieur réservé...
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1992-R-175 | 1992-05-29 |
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le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1992-R-178 | 1992-05-29 |
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le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-177 | 1992-05-29 |