Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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315-A-1992 | 1992-05-26 |
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le 25 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Kontzamanis, Graumann, Smith, MacMillan Inc. au nom de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-167 | 1992-05-25 |
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le 22 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-B59-4M5050-E1-1
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la...
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1992-A-166 | 1992-05-22 |
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le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78-4-...
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1992-A-164 | 1992-05-21 |
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le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.A.R. Aviation Ltd. - Licences nos 880214, 880058 et 880059.
Références nos M4205/C28-4-1M4205/C28-...
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1992-A-165 | 1992-05-21 |
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le 21 mai 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
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311-A-1992 | 1992-05-21 |
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le 20 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licence no 910006.
Référence no M4895/R97-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910006, Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1992-A-163 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883495.
Référence n° M4205/A148-4-1
N° 920104 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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306-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
Nos 920511 au rôle920510
Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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307-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDES présentées par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'annuler les décisions nos 479-A-1988 du 15 décembre 1988 et 496-A-1988 du 22 décembre 1988.
Références nos 2-A822-1A2-A822-2A
Nos...
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308-A-1992 | 1992-05-20 |