Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302.
Référence n° M4895/C14-1-30
N° 920393 au...
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232-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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230-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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231-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 920394 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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233-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par la CSX Transportation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision canadienne n° 1 d'un point à l'...
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225-R-1992 | 1992-04-24 |
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le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 920282 au rôle920283
Aux termes de la licence n° 890300 du 24 juillet 1991, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
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228-A-1992 | 1992-04-24 |
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le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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227-A-1992 | 1992-04-24 |
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le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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226-A-1992 | 1992-04-24 |
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le 24 avril 1992
RELATIVEMENT à une demande présentée par la CSX Transportation Inc. (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, R.S.C., 1985, c. 28 (3rd Supp.) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
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1992-R-136 | 1992-04-24 |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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223-A-1992 | 1992-04-23 |