Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Remote Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882195.
Référence no M4205/R23-5-1
N° 921351 au rôle
Remote Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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698-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'annuler les licences nos 900143 et 900144.
Références nos M4205/E99-5-1M4205/E99-4-1
Nos 920986920987 au rôle
Esnagami Wilderness Lodge &...
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697-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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699-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 23 novembre 1992
DEMANDE présentée par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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701-A-1992 | 1992-11-23 |
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le 20 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cole Aviation, Inc. - Licence no 890397.
Référence no M4895/C228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890397, Cole Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-406 | 1992-11-20 |
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le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883039 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
Référence no M4895/A128-4-1
N° 921115 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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696-A-1992 | 1992-11-20 |
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le 20 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 921255 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service...
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695-A-1992 | 1992-11-20 |
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le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
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1992-A-405 | 1992-11-19 |
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le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-404 | 1992-11-19 |
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le 19 novembre 1992
DEMANDE présentée par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter en vue de suspendre la licence no 890330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4895/R3-5-1
N° 921270 au rôle...
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693-A-1992 | 1992-11-19 |