Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Air Dorval Ltée - Licences nos 883636, 883637, 883638 et 883639.
Références nos M4205/A94-4-2M4205...
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1992-A-135 | 1992-04-23 |
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le 22 avril 1992
RELATIF à la demande déposée par Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'alinéa 172(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), (ci-après la LTN 1987) en vue de modifier l'arrêté no...
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1992-R-131 | 1992-04-22 |
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le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331 et 890332 imposée par l'arrêté n° 1992-A-50 du 18 février 1992.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1
Nos 920414 au...
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214-A-1992 | 1992-04-21 |
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le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Pacific Jet Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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213-A-1992 | 1992-04-21 |
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le 21 avril 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), de la demande modifiée présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue...
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1992-R-130 | 1992-04-21 |
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le 21 avril 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), de la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'...
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1992-R-129 | 1992-04-21 |
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le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900094.
Référence n° M4205/C233-4-1
N° 920090 WR au rôle...
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212-A-1992 | 1992-04-21 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-126 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-125 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-128 | 1992-04-16 |