Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour une période de quatre (4) mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 920290 au rôle920291
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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208-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service de Friday Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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207-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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203-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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204-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par McKinley Air Transport, Inc. - Licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881327, McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-121 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882045.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920302 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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201-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 10 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900093.
Référence n° M4205/C233-4-2
N° 920089 WR au rôle...
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200-A-1992 | 1992-04-10 |
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le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Airtex Division - Spartan Mills de Greenville (Caroline du Sud) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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199-A-1992 | 1992-04-08 |
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le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 4 au...
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1992-R-118 | 1992-04-08 |
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le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-120 | 1992-04-08 |