Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-394 | 1992-11-10 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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672-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Airway Air Charter, Inc. de Wayne (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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671-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services sans escale entre Montréal (Mirabel), (Québec), Canada et Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique aux termes de la...
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670-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n°...
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669-A-1992 | 1992-11-09 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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659-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 880267 et 880268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/T44-4-2M4205/T44-4-5
Nos 921282921283 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
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662-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880264.
Référence no M4205/T44-2-2
N° 921280 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
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661-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
N° 921287 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
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660-A-1992 | 1992-11-06 |
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le 6 novembre 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 920299.
Référence no M4895/R117-4-1
N° 921310 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony...
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666-A-1992 | 1992-11-06 |