Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-119 | 1992-04-08 |
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le 8 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/T67-2-1
N° 920268 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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198-A-1992 | 1992-04-08 |
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le 7 avril 1992
RELATIVE à la décision n° 325-A-1989 du 28 juin 1989 - Air Rainbow Ltd.
Référence no M4895-A336-4
N° 89224 au rôle
Aux termes de la licence n° 880169, Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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197-A-1992 | 1992-04-07 |
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le 7 avril 1992
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/92-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
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1992-R-117 | 1992-04-07 |
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le 7 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation, Inc. - Licence no 890354.
Référence no M4895-E96-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890354, Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la...
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1992-A-116 | 1992-04-07 |
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le 6 avril 1992
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Partie I de la Gazette du Canada du 3 août 1991, en pages 2547-2557; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax Shipping Association, la Halifax-Dartmouth Port...
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194-W-1992 | 1992-04-06 |
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le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 475-A-1990 du 4 septembre 1990.
Référence nos M4205-B21-4...
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196-A-1992 | 1992-04-06 |
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le 6 avril 1992
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
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195-A-1992 | 1992-04-06 |
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le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
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1992-A-114 | 1992-04-06 |
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le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
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1992-A-115 | 1992-04-06 |