Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 33901 - 33910 sur 39676

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Ed's Flying Service, Inc. s/n Air Ambulance East le 2 avril 1992 DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East de Walnut Cove (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...	184-A-1992	1992-04-02
Service international à la demande - Trans Florida Airlines, Inc. le 2 avril 1992 DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. de Daytona Beach (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	183-A-1992	1992-04-02
Modification de la licence - Air Canada le 2 avril 1992 DEMANDE présentée par Air Canada pour la modification de sa licence internationale service régulier n° 880676 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...	187-A-1992	1992-04-02
Reconstruction d'un passage supérieur (CN) - Ministère des Transports de la province d'Ontario le 2 avril 1992 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...	1992-R-110	1992-04-02
Reconstruction d'un passage supérieur (CN) - Ministère des Transports de la province d'Ontario le 2 avril 1992 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...	1992-R-111	1992-04-02
Service intérieur - 157914 Canada Inc. s/n Confortair le 31 mars 1992 DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Confortair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...	182-A-1992	1992-03-31
Modification de la licence - Pimichikamac Air Ltd. le 31 mars 1992 DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. (une société à être constituée) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...	181-A-1992	1992-03-31
Annulation - St. Theresa Point Air Services Ltd. le 30 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licences nos 883665 et 883666. Références nos M4205/S12-4-1M4205/S12-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883665, St. Theresa...	1992-A-109	1992-03-30
Annulation - Coastal Planes Airways, Inc. le 30 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658. Référence no M4895-C101-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1992-A-108	1992-03-30
Arrêté fixant le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 le 28 mars 1992 ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1992-1993. Titre abrégé 1. Barème annuel de 1992-1993. Disposition générale 2. Le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 est prévu à l'annexe. Barème annuel pour la campagne agricole de 1992-1993 Distances(...	1992-R-107	1992-03-28

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions