Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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167-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service de Marietta (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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162-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Fresno (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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166-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Cortland Air Charter, Inc. de Cortland (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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161-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Mountain Air Flight Training Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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168-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général...
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165-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Reno (Nevada), États-Unis d'...
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163-A-1992 | 1992-03-25 |
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le 25 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kechika Valley Air Ltd. - Licences nos 882626 et 882627.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882626, Kechika Valley Air Ltd...
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1992-A-99 | 1992-03-25 |
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le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
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1992-R-96 | 1992-03-24 |
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le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1992-R-98 | 1992-03-24 |