Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 890383 en y remplaçant le point Cortes Bay Marina par le point Cortes Bay dans la condition no 1.
Référence n° M4895/L19-2-4
N° 920146 au rôle
Aux termes de la licence no 890383 du 29 septembre...
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150-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
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152-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205/O1-4-1
Nos 920214 au rôle920215920213
Oakley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
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148-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D, les licences nos 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
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149-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
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1992-R-95 | 1992-03-20 |
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le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
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1992-R-94 | 1992-03-20 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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146-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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145-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 920208 au rôle920209920210920211
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
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144-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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143-A-1992 | 1992-03-18 |