Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882365.
Référence n° M4895/S168-4-1
N° 911393 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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147-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Roche Harbor (...
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139-A-1992 | 1992-03-17 |
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le 17 mars 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international par Contact Airways Ltd. et Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) - licences nos 882351, 882352, 882353, 882354 et 882684, selon le cas.
Références...
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1992-A-93 | 1992-03-17 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fisherman Bay (...
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140-A-1992 | 1992-03-17 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rosario (Washington...
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141-A-1992 | 1992-03-17 |
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le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Westsound (Washington...
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142-A-1992 | 1992-03-17 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 920225 au rôle920226
Wetaskiwin...
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136-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited du Ghana, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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135-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 920190 au rôle920191
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
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137-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920216 au rôle920217
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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138-A-1992 | 1992-03-16 |