Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 34011 - 34020 sur 39676

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - American Air Ambulance-Northwest, Inc. le 2 mars 1992 DEMANDE présentée par American Air Ambulance-Northwest, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	114-A-1992	1992-03-02
Service international à la demande - Aroostook Aviation, Inc. le 2 mars 1992 DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...	111-A-1992	1992-03-02
Reconstruction du boulevard Inkster (CP) - Ville de Winnipeg le 2 mars 1992 RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...	1992-R-68	1992-03-02
Annulation - Warm Air, Inc. le 2 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warm Air, Inc. - Licence no 900217. Référence no M4895-W130-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900217, Warm Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1992-A-67	1992-03-02
Annulation - Executive Aviation Services Limited s/n EAS Cargo Airlines le 2 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines - Licence no 890192. Référence no M4895-E89-5 ATTENDU qu'aux...	1992-A-69	1992-03-02
Annulation - A.S.A.P. Air Services, Inc. le 2 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.S.A.P. Air Services, Inc. - Licence no 900271. Référence no M4895/A448-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900271, A.S.A.P. Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1992-A-71	1992-03-02
Annulation - NPA, Inc. s/n United Express le 2 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 890185. Référence no M4895-U19-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890185, NPA, Inc. faisant...	1992-A-70	1992-03-02
Annulation - Ace Air Cargo, Inc. le 2 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ace Air Cargo, Inc. - Licence no 900240. Référence no M4895/A442-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900240, Ace Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-72	1992-03-02
Reconstruction du chemin Harris (CP) - Corporation du district de Pitt Meadows le 2 mars 1992 RELATIF à une demande présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...	1992-R-73	1992-03-02
Suspension - Parcelair Inc./Air-Colis Inc. le 2 mars 1992 DEMANDE présentée par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. en vue de suspendre la licence no 883378. Référence no M4205/P23-5-1 No 920119 au rôle Parcelair Inc./Air-Colis Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...	112-A-1992	1992-03-02

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions