Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 février 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 880461.
Référence n° M4205/C166-4-3
N°...
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104-A-1992 | 1992-02-26 |
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le 25 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-1M4205...
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1992-A-62 | 1992-02-25 |
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le 25 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883275.
Référence n° M4895/N44-4-1
N° 910924 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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103-A-1992 | 1992-02-25 |
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le 24 février 1992
RELATIVE à la justification de la politique d'Air BC Limited concernant les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Référence no D2315-6
CONTEXTE
Le 27 septembre 1990, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a rendu la...
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101-A-1992 | 1992-02-24 |
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le 24 février 1992
DEMANDE présentée par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Med-Air faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Aviation de Rochester (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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102-A-1992 | 1992-02-24 |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Dodson International Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Dodson International Air de Roswell (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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98-A-1992 | 1992-02-21 |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Travaux publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et Océans du Canada, en vue d'obtenir des passages à niveau publics au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
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96-R-1992 | 1992-02-21 |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air de Santa Ana (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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99-A-1992 | 1992-02-21 |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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100-A-1992 | 1992-02-21 |
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le 21 février 1992
RELATIF à une demande présentée par Travaux Publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux, ministère des Pêches et Océans du Canada (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
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1992-R-61 | 1992-02-21 |