Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services de Wyoming (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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95-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 257-A-1991 du 17 mai 1991.
Référence no M4205/S164-5-1
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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97-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd. (ci-...
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94-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712 et 882713 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/B73-4...
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92-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service en vue d'annuler les licences nos 882361, 882362 et 882363.
Références nos M4205/T32-4-1M4895/T32-4-1M4205/T32-5-1
Nos 920093 au rôle920092920094
Brockville...
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93-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 920033 au rôle920034
Aerokon...
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91-A-1992 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-289 du 31 mai 1991, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
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1992-R-59 | 1992-02-20 |
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le 20 février 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-79 du 11 février 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
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1992-R-60 | 1992-02-20 |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément aux articles 111 et 112 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, aux fins de l'approbation du plan no 5720-2.544-AL-PAC-18-1 du 10 octobre 1991...
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85-R-1992 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation Ltd. de Vancouver (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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86-A-1992 | 1992-02-19 |