Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
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1992-R-52 | 1992-02-18 |
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le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerodynamics Incorporated - Licence no 881058.
Référence no M4895/A32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881058, Aerodynamics Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1992-A-51 | 1992-02-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
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1992-A-54 | 1992-02-18 |
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le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air -Licence no 881359.
Référence no M4895-M21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881359, Martin Aviation, Inc. et...
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1992-A-55 | 1992-02-18 |
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le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
N° 920108 au rôle
Richard...
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83-A-1992 | 1992-02-17 |
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le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos 920054...
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82-A-1992 | 1992-02-17 |
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le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895/N124-4-...
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1992-A-48 | 1992-02-17 |
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le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande (affrètement) par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair - Licences nos 880013, 880020, 880021, 880022, 880023, 880025, 910227, 910236, 910237, 910238 et 910242, selon le...
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1992-A-49 | 1992-02-17 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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78-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920107 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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81-A-1992 | 1992-02-14 |