Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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77-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1992-A-46 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
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1992-A-45 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1992-A-44 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
RELATIF à la suspension de la licence no 880109 imposée par l'arrêté no 1992-A-41 du 7 février 1992 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1992-A-47 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Wesley W. Bare, M.D. faisant affaires sous la raison sociale de North American Air Ambulance en vue d'annuler la licence no 881456.
Référence no M4895/N43-4-1
N° 920001 au rôle
Wesley W. Bare, M.D. faisant affaires sous la raison sociale de North American...
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74-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920100 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30...
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75-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Parkland Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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79-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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80-A-1992 | 1992-02-14 |
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le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Northern Air Rescue Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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76-A-1992 | 1992-02-14 |