Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Aviair Aviation (1984) Ltd. -...
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1992-A-30 | 1992-02-06 |
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le 6 février 1992
RELATIF à une demande du 8 juillet 1991, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'exemption de l'obligation d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-...
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1992-R-35 | 1992-02-06 |
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le 6 février 1992
RELATIF à une demande du 8 juillet 1991, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'exemption de l'obligation d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-...
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1992-R-36 | 1992-02-06 |
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le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
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61-A-1992 | 1992-02-06 |
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le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
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60-A-1992 | 1992-02-06 |
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le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/022-4-1M4205/022-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
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1992-A-29 | 1992-02-05 |
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le 5 février 1992
RELATIF à la décision no 522-A-1989 du 11 octobre 1989 - Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air.
Référence no M4205-P140-4
No 89451 au rôle
ATTENDU que par la décision no 522-A-1989 du 11 octobre 1989, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité...
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1992-A-31 | 1992-02-05 |
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le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Asi-Aero Services, Inc. - Licence no 881164.
Référence no M4895-A219-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881164, Asi-Aero Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-32 | 1992-02-05 |
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le 5 février 1992
RELATIF à la demande de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 16(1) et autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.), aux fins de la détermination de la...
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1992-R-34 | 1992-02-05 |
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le 5 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander - Licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900140,...
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1992-A-33 | 1992-02-05 |