Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre à nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
N° 920010 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-après...
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49-A-1992 | 1992-02-03 |
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le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
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1992-R-23 | 1992-02-03 |
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le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
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1992-R-24 | 1992-02-03 |
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le 3 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
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1992-A-26 | 1992-02-03 |
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le 3 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transnational Airways, Inc. - Licence no 890431.
Référence no M4895/T161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890431, Transnational Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1992-A-25 | 1992-02-03 |
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le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 911396 au rôle911375
Watson's...
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53-A-1992 | 1992-02-03 |
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le 31 janvier 1992
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie de chemin de fer de jonction de Napierville, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant un accord visant à donner en location à l'Atlantic and North West...
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48-R-1992 | 1992-01-31 |
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le 30 janvier 1992
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 880195.
Référence no M4895/H69-5-1
No 920012 au rôle
Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la...
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47-A-1992 | 1992-01-30 |
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le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Business Jet Airways, Inc. - Licence no 900118.
Référence no M4895-B135-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900118, Business Jet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-21 | 1992-01-30 |
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le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Jet Aviation Corporation - Licence no 881493.
Référence no M4895-P38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881493, Pegasus Jet Aviation Corporation (ci-après la...
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1992-A-22 | 1992-01-30 |