Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34131 - 34140 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
43-A-1992 | 1992-01-29 |
|
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
44-A-1992 | 1992-01-29 |
|
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence n° 882899 :
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Montréal et La Grande 2 (LG-2) (Québec); et
en y supprimant la condition n° 2.
Référence no M4205/C118-3-1
Nos 911060 au rôle911085...
|
45-A-1992 | 1992-01-29 |
|
le 29 janvier 1992
DEMANDE présentée par Viscount Air Services, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
|
46-A-1992 | 1992-01-29 |
|
le 28 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Soundair Corporation et par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto (ci-après la licenciée) - Licences nos 880729, 880743, 880744, 880745, 880746, 880748, 880749, 880750, 880841 et...
|
1992-A-20 | 1992-01-28 |
|
le 27 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Soundair Corporation - Licence nos 882655, 882656, 882657, 882658 et 882659.
Références nos...
|
1992-A-17 | 1992-01-27 |
|
le 27 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
|
1992-R-19 | 1992-01-27 |
|
le 27 janvier 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Route 112, par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le ministère) où elle croise à niveau la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée, (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire...
|
1992-R-18 | 1992-01-27 |
|
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Jet New York en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 880806
Référence n° M4895-E114-4
World Jet Corporation...
|
42-A-1992 | 1992-01-24 |
|
le 24 janvier 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de suspendre la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/H59-4-1
N° 911234 au rôle
Huron Air and Outfitters Incorporated (ci-...
|
41-A-1992 | 1992-01-24 |