Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 janvier 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991 - le Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à la demande déposée par Bell Gaz Ltée (ci-après la demanderesse), conformément à l'alinéa 172(2)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch....
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1992-R-16 | 1992-01-24 |
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le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences...
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1992-A-13 | 1992-01-23 |
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le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerokon Aviation Ltd. - Licence no 880056.
Référence no M4205/A38-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880056, Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1992-A-15 | 1992-01-23 |
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le 23 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par M. Rod LaGrange et Mme Lynn LaGrange (ci-après les demandeurs) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à...
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1992-R-14 | 1992-01-23 |
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le 22 janvier 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de modifier la licence n° 880084 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4895/I6-4-1
N° 911006 au rôle
Inter-Canadien (...
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40-A-1992 | 1992-01-22 |
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le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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38-A-1992 | 1992-01-21 |
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le 21 janvier 1992
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. (une société à être constituée) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
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39-A-1992 | 1992-01-21 |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 881610.
Référence no M4895/W8-4-1
N° 920002 au rôle
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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32-A-1992 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue de suspendre les licences nos 882410 et 882411.
Références nos M4205/T107-4-1M4205/T107-5-1
Nos 911203 au rôle911204
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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33-A-1992 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883141, 883143 et 883144.
Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1
Nos 911208 au rôle911209911210
Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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34-A-1992 | 1992-01-20 |