Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 911212 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
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35-A-1992 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1
Nos 911224 au rôle911225
Lauzon Aviation Co...
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36-A-1992 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau les licence nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1
Nos 920013...
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37-A-1992 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services - Licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-...
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1992-A-12 | 1992-01-20 |
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le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
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1992-A-11 | 1992-01-20 |
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le 17 janvier 1992
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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31-A-1992 | 1992-01-17 |
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le 17 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
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1992-R-10 | 1992-01-17 |
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le 16 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-9 | 1992-01-16 |
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le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bangor (Maine), États-Unis d'Amérique et les têtes...
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28-A-1992 | 1992-01-15 |
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le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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30-A-1992 | 1992-01-15 |