Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre à nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 920000 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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29-A-1992 | 1992-01-15 |
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le 15 janvier 1992
RELATIF à la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988 - Skytech Airlines International Inc.
Référence no M4895-S189-4
ATTENDU que par la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988, Skytech Airlines International Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1992-A-8 | 1992-01-15 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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24-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Superior North Air Limited en vue d'annuler la licence no 890308.
Référence no M4205/S243-5-1
N° 911213 au rôle
Superior North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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25-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica - LACER) de l'Argentine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
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26-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica-LACER) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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27-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 54...
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1992-R-4 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-5 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF à la construction d'un passage supérieur par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie ferrée de croiser en travers et au-dessous de la voie publique, soit la route no 2, au point milliaire 95,05 de la subdivision Red Deer,...
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1992-R-7 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-6 | 1992-01-14 |