Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre à nouveau pour deux (2) ans les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 910953 au rôle910954
Paul Leclerc exerçant son activité...
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22-A-1992 | 1992-01-13 |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la...
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20-A-1992 | 1992-01-13 |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue de suspendre pour deux (2) ans la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 911129 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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21-A-1992 | 1992-01-13 |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 911223 au rôle911222911221
612372 Ontario Limited...
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23-A-1992 | 1992-01-13 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'annuler les licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service (ci-après la...
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17-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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14-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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15-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n° 890085.
Référence no M4205/K13-3-4
No 910392 WR au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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16-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation de Beloit (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
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18-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Branch County Aviation, Inc. de Coldwater (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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19-A-1992 | 1992-01-10 |