Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1992-R-3 | 1992-01-10 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 911307 au rôle911306
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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13-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880226.
Référence no M4205/S57-5-1
No 911296 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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12-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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10-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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11-A-1992 | 1992-01-08 |
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N° 911308 au rôle
CSA Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et conformément à l'Accord sur les services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le...
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9-a-1992 | 1992-01-08 |
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le 7 janvier 1992
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880811 imposée par la décision n° 344-A-1991 du 27 juin 1991.
Référence no M4895/D48-4-1
N° 911176 au...
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8-A-1992 | 1992-01-07 |
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le 7 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licence nos 900088, 900089 et...
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1992-A-2 | 1992-01-07 |
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le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 911352 au rôle911353
Kenn Borek...
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3-A-1992 | 1992-01-03 |
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le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 911360 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 1er mars 1991, Business Express, Inc....
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6-A-1992 | 1992-01-03 |