Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900205.
Référence n° M4205/G94-3-1
N° 910771 au rôle
Spur...
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7-A-1992 | 1992-01-03 |
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le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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4-A-1992 | 1992-01-03 |
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le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
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5-A-1992 | 1992-01-03 |
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le 3 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1992-A-1 | 1992-01-03 |
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le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890469.
Référence n° M4895-C218-4
N° 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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1-A-1992 | 1992-01-02 |
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le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue de suspendre la licence no 900141 jusqu'au 30 avril 1992.
Référence no M4205/N115-5-1
N° 911371 au rôle
North of Sixty Fishing Lodges Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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2-A-1992 | 1992-01-02 |
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le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Confortair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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644-A-1991 | 1991-12-31 |
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le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes...
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641-A-1991 | 1991-12-31 |
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le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées...
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642-A-1991 | 1991-12-31 |
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le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana),...
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640-A-1991 | 1991-12-31 |